Thomas KLOTZ participe au colloque à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur 30 ans de législation antiterroriste.
Le 23 novembre 2016, plus de 200 magistrats et autres professionnels ont assisté au colloque organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. Cette journée qui se tenait à l’École nationale de la magistrature à Paris a abordé la manière dont l’arsenal législatif s’est progressivement adapté aux évolutions de la menace terroriste depuis la loi du 9 septembre 1986.
Alors que la menace terroriste demeure plus que jamais d’actualité, ce colloque a principalement réuni les acteurs ayant contribué à la genèse de la législation anti-terroriste et des magistrats confrontés aux défis d’aujourd’hui. Les intervenants ont tour à tour retracé l’évolution des formes et de la nature même du terrorisme et sont revenus sur l’adaptation de la législation française et de la réponse judiciaire apportée.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a ouvert le colloque en rappelant qu’en 1986 « un pas décisif est franchi, avec l’adoption de la clef de voûte de notre doctrine, sur qui tout repose aujourd’hui. » Constatant que les lois se sont ensuite multipliées, le garde des Sceaux s’est toutefois refusé à envisager cela comme « un aveud’impuissance face au phénomène. Parce que ce sont les activités terroristes qui sont protéiformes, il est du devoir de l’État d’adapter de manière permanente ses réponses ».
Prenant la parole à la suite du garde des Sceaux, Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces, a insisté sur la nécessité d’inscrire la réponse pénale dans une logique de respect de l’État de droit. « Face à la menace qui pèse sur l’État, la qualité de la législation est une force » a-t-il assuré.
Thomas KLOTZ, avocat au barreau de Paris, est intervenu ensuite pour donner sa vision d’avocat sur l’évolution récente de la législation anti-terroriste, notamment les difficultés de la défense pénale face à l’évolution des incriminations et de la procédure pénale.